Depuis des années, les propriétaires ont le sentiment d’être méprisés par des politiques qui leur imposent des normes, toujours plus contraignantes, et qui les découragent à investir dans l’immobilier. L’envolée de la taxe foncière a été la goutte d’eau. D’où l’idée défendue de faire payer une partie de la taxe foncière aux locataires. Est-ce une bonne idée ? Surtout, est-ce réalisable ? Explications.
Les propriétaires ont le sentiment de subir une injustice face à la politique menée par les gouvernements successifs de ces dernières années en matière immobilière.Entre l’encadrement des loyers avec les lois ALUR (2014) et Elan (2018), le plafonnement de la hausse des loyers à +3,5%, l’interdiction de louer des logements énergivores(classés G ou F sur le diagnostic de performance énergétique) et l’explosion de la taxe foncière, les propriétaires expriment un véritable ras-le-bol et ont le sentiment qu’investir dans l’immobilier n’est plus aussi attractif qu’avant.
Avec toutes ces contraintes, sans compter la crise actuelle que nous traversons avec le nombre de ventes qui se raréfie en raison notamment de la remontée spectaculaire des taux (en moyenne 4,5%), les propriétaires ont des doutes quant à investir dans l’immobilier. Ceux qui, par exemple, veulent refaire des travaux opteront plus pour des travaux à minima ou étalés dans le temps.
Mais les propriétaires ne sont pas les seuls perdants de cette politique.
N’oublions pas, en effet, ceux qui veulent louer. Or, ils sont plus nombreux et ont plus de mal à se loger.
L’augmentation de la taxe foncière a été la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Deux chiffres à retenir :
- +9,3% en moyenne pour les 200 plus grandes villes de France en 2023
- +52% à Paris
Les propriétaires immobilières dénoncent une inégalité face à l’impôt et réclament plus d’équité dans les impôts locaux.
L’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers), propose pour remédier à cette situation, de faire payer une partie de la taxe foncière aux locataires dans le cas où le propriétaire n’occupe plus son logement.
Une telle mesure est-elle possible ?
En un sens oui et pour deux raisons. La première est qu’aujourd’hui, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), rattachée à la taxe foncière, est une charge dite « récupérable » ce qui veut dire que le propriétaire est en droit de réclamer cette taxe à son locataire. Il faut savoir aussi que cette taxe est payée au prorata par le locataire durant l’année de son entrée dans les lieux comme celle de sa sortie. Le reste du temps de la location, il doit la payer intégralement.
En clair, ce qui est fait pour la taxe d’ordure ménagère, pourquoi ne le serait-il pas pour la taxe foncière ?
La deuxième raison : l’équite fiscale. La taxe foncière sert à financer les services publics. Il ne serait donc pas choquant de faire payer aux locataires une partie de cette taxe sur un bien qu’ils occupent et qui sert à financer des services publics dont ils bénéficient. Au nom du principe d’égalité des citoyens face à l’impôt, cette idée tient la route dans la mesure où on ne peut pas faire peser sur une seule catégorie de population le financement des services publics.
Toutefois, cette idée se heurte à deux limites. D’une part, il faut obligatoirement une loi. D’autre part, il est peu probable que des députés, dont la majorité de leurs électeurs sont des locataires, soutiennent une telle mesure.
En conclusion, faire payer une partie de la taxe foncière au locataire n’est pas absurde sur un plan juridique mais a peu de chance d’aboutir pour des raisons plus politiques.
